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Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l'application : Empreinte Fiscale

Éditeur : NEXELANS

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Siège social : 141 Chemin de la Basse Biousse, 38890 Saint-Chef, France

SIRET : 952 552 420 00012

SIREN : 952 552 420

RCS : Vienne

Capital social : 7 024,07 €

NAF/APE : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Email : contact@nexelans.fr

Téléphone : 09 72 02 75 90

Site web : www.nexelans.fr

Directeur de la publication : Emmanuel Chaumery

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : vercel.com

Base de données : À définir lors du déploiement (Supabase, Railway ou Vercel Postgres)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, code source) est la propriété exclusive de NEXELANS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NEXELANS.

Le code source de l'application est disponible sur GitHub. Tous droits réservés.

4. Sources des données fiscales

Les données fiscales, barèmes et statistiques utilisés dans l'application proviennent exclusivement de sources officielles :

  • INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques
  • Direction du Budget - Projet de Loi de Finances (PLF)
  • DEPP - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Éducation)
  • DREES - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Santé/Social)
  • Legifrance - Service public de la diffusion du droit
  • data.gouv.fr - Plateforme ouverte des données publiques françaises

Chaque donnée affichée dans l'application est traçable jusqu'à sa source officielle.

5. Limitation de responsabilité

Empreinte Fiscale s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les résultats fournis par l'application sont des estimations basées sur les données saisies par l'utilisateur et les barèmes officiels en vigueur. Ils ne constituent en aucun cas un avis fiscal ou juridique.

Pour toute question fiscale personnalisée, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable ou le service des impôts.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement des données : NEXELANS
Contact DPO : contact@nexelans.fr

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8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site :

Email : contact@nexelans.fr

Téléphone : 09 72 02 75 90

Adresse postale : NEXELANS, 141 Chemin de la Basse Biousse, 38890 Saint-Chef, France

Dernière mise à jour : Février 2026